Le titre de navigation est un document important pour les navires et bateaux de plaisance. Il constitue, avec le permis de navigation, le Saint-Graal pour naviguer librement en mer. Si votre bateau n’a pas un titre de navigation, il n’est pas en règle, et vous ne pouvez donc pas vous en servir pour voguer sur les rivières, les lacs ou les canaux. Ainsi, dès que vous faites l’acquisition d’un bateau, le premier réflexe est de le faire immatriculer et d’obtenir le titre de navigation. Dans cet article, nous vous présentons les étapes essentielles à la délivrance d’un titre de navigation.
Qu’est-ce qu’un titre de navigation ?
Le titre de navigation est la pièce officielle qui atteste de la conformité d’un navire ou d’un bateau de plaisance aux exigences techniques et sécuritaires fixées par les autorités en charge du transport maritime. Il est délivré après la réalisation d’un certain nombre de tests techniques sur le bateau par des experts certifiés.
Souvent, c’est un organisme de contrôle qui vérifie tous les détails du bateau. Le but, ici, est de s’assurer que le navire peut prendre la mer sans aucun risque d’accident ou de panne éventuel. Les défauts de construction sont donc scrutés à la loupe.
Lorsque le bateau répond aux normes et aux critères d’évaluation, l’organisme de contrôle délivre un rapport et une attestation de conformité. Il comprend le nom et l’adresse du propriétaire du navire.
Le titre de navigation ainsi que le certificat d’immatriculation et le permis de navigation sont contrôlés à chaque embarquement et débarquement. Les titres de navigation sont répartis en trois types. Nous avons le rôle d’équipage, le permis de circulation et la carte de circulation.
Les démarches à effectuer pour obtenir un titre de navigation
L’obtention du titre de navigation est préalable au respect d’une procédure déterminée. Ce cheminement est consigné dans l’arrêté du 21 décembre 2007 sur les modalités d’obtention du titre de navigation. Nous avions regroupé ces démarches en trois principales étapes. Elles s’appliquent à tous types de bateaux en général, qu’il s’agisse d’un bateau de plaisance, engins flottants ou bâtiments flottants.
Choisir l’organisme de contrôle pour la visite technique
La première étape pour obtenir un titre de navigation est de faire appel à un organisme de contrôle spécialisé dans le domaine. Ainsi, quand bien même le navire est toujours en chantier, le propriétaire doit anticiper, en demandant des devis auprès des spécialistes en contrôle technique.
Choisissez votre expert puis faites une déclaration pour notifier la mise en construction du bateau au DPMC. En ce moment, les experts pourront commencer les travaux d’inspection par le biais des sociétés de classification. Le service instructeur organise des visites sur le chantier pour examiner le bateau.
À la fin du chantier, il effectue une visite finale et délivre un certificat de conformité, si les conclusions des travaux sont bonnes.
Introduire la demande du titre de navigation
L’attestation de conformité n’est qu’une bataille, tant le combat est grand. Cependant, cette attestation vous permettra de constituer un dossier en vue d’obtenir le titre de navigation à proprement parler.
Pour cela, le propriétaire du bateau doit fournir les pièces et les différentes attestations délivrées par l’organisme de contrôle. Le dossier complet doit être transmis à un service instructeur. Le choix du service instructeur se fait en fonction du lieu sélectionné pour recevoir la commission de visite ou d’inspection.
L’instruction complète de la demande
Le dépôt de la demande du titre ne garantit pas la délivrance de ce dernier. En effet, le service instructeur chargé du dossier vérifie d’abord si la demande est complète. Si des documents manquent au dossier, le service instructeur somme le propriétaire de les apporter.
Dès que les dossiers sont complets, le service instructeur commence l’instruction de la demande en analysant techniquement les pièces du dossier et en vérifiant le rapport de la commission de visite. L’instruction peut relever des cas de défectuosité. Dans ce cas, le propriétaire est prié de prendre les mesures idoines afin de les corriger.
Lorsque le service instructeur juge le bateau conforme, il transmet un titre de navigation sous réserve de vérification à l’autorité compétente.
La validation et la signature du titre de navigation
L’autorité maritime réceptionne le titre de navigation transmis par le service instructeur. Elle procède à une vérification d’usage, puis valide le dossier. Le titre de navigation est ensuite signé puis transmis au propriétaire du bateau.